Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur la réforme du règlement du Sénat. A cette occasion, Jean-Pierre Sueur a évoqué différents sujets : la généralisation de la procédure accélérée ; le sort fait aux propositions de loi ; la situation des collaborateurs parlementaires ; les règles s’appliquant aux sénateurs représentants les Français de l’étranger ; la publicité des auditions des commissions d’enquête parlementaires, etc.
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Les autres interventions de Jean-Pierre Sueur
- Sur la nécessité du compte-analytique
- Sur la nécessaire publicité des auditions des commission d’enquête parlementaires
- Sur l’examen des procédures en cas de départ après le recueil des signatures, dans le cas d’une proposition de loi sur une forme de référendum