Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur les « procédures de péril » par deux questions écrites. 

 

On trouvera ci-dessous ces deux questions et les réponses qui ont été apportées.

 

>> Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

>> Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril