Jean-Pierre Sueur a fait deux interventions la semaine dernière lors de l’examen au Sénat du projet de loi « Engagement et proximité ».
Pour la conférence des maires : l’intercommunalité doit être au service des communes
Jean-Pierre Sueur a plaidé le 8 octobre pour la généralisation d’une « conférence des maires » dans les intercommunalités afin que celles-ci restent directement connectées aux communes. Pour lui, l’intercommunalité n’est pas la négation des communes. C’est une mise en commun qui doit permettre une meilleure efficacité dans le respect des communes.
Pour une meilleure représentation des communes moyennes et petites au sein des intercommunalités
Le Sénat a repris une partie d’une proposition de loi élaborée et présentée par Jean-Pierre Sueur ayant pour objet de mieux représenter les communes moyennes et petites au sein des conseils des intercommunalités. Cette proposition de loi ayant été adoptée par le Sénat le 4 janvier 2019, elle aurait pu être mise en application dès les élections municipales de 2020, si le gouvernement l’avait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Comme il ne l’a pas fait, cette proposition, si elle est votée par les députés et inscrite dans le texte, ne s’appliquerait qu’en 2026 !
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