Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans le débat sur la composition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cette proposition de loi ayant un champ très large, les sujets qu’elle traite sont en effet multiples.
Nous publions la plupart des interventions de Jean-Pierre Sieur sur les thème suivants :

• Intervention dans la discussion générale
• Application de la loi Carle
• Cinéma
• Propriétés en jouissance partagée
• Crémation
• Dons d’organes
• Papiers d’identité des Français nés à l’étranger
• Ecoute des journalistes
• Fichiers de police
• Anciens combattants
• Archives
• Transactions pécuniaires en prévision d’une violation de la loi
• Entrées de ville
• Autopsies judiciaires
• « Délit de solidarité »
• Formation des conducteurs de transports collectifs de personnes
• Affectation des élèves issus de l’ENA
• Explication de vote sur l’ensemble

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