A quoi servent les rapports parlementaires ? Voilà une question que l’on pourrait se poser à la suite du débat qui a eu lieu au Sénat ce jeudi 16 décembre. Une fois de plus (ce doit être la cinquième ou la sixième…) j’ai défendu - en déposant trois amendements - les conclusions du rapport établi par le groupe de travail de la commission des finances présidé par Eric Doligé et dont les rapporteurs étaient Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, au sujet des sinistres dus à la sécheresse de 2003.
Ce rapport, adopté par la commission des finances, préconisait une enveloppe financière supplémentaire, après celle que nous avions pu obtenir en 2006, qui s’est révélée notoirement insuffisante pour faire face au lourd préjudice subi par nombre de concitoyens qui constatent les fissures qui s’élargissent dans les murs de leur pavillon et les dégradations qui se multiplient, de la cave au grenier.
Cette demande était d’autant plus justifiée que les reconnaissances des communes sinistrées  au titre de la loi sur les catastrophes naturelles ont été assez aléatoires et qu’il est difficile de croire qu’aux considérations  géologiques et météorologiques ne se sont pas ajoutées des considérations… géopolitiques !
Toujours est-il que M. Baroin fut le cinquième ou sixième ministre à opposer une fin de non-recevoir à l'un de mes amendements reprenant cette recommandation de la commission précitée. Je le regrette pour les sinistrés du Loiret, pour leurs associations, et tout particulièrement pour M. Claude Naquin, qui a défendu cette cause avec autant de ténacité que de détermination. Il reste à tirer les conséquences de ce qui s’est passé pour mettre en œuvre des procédures de réparation des préjudices mieux appropriées et surtout plus justes, et aussi pour favoriser la prévention et l’information donnée aux maires sur les risques liés à la géologie, ce à quoi Nathalie Kociusko Morizet s’est engagée auprès de moi lors du débat sur la loi de finances pour 2011.
Maigre consolation, suite à l’un de mes amendements reprenant également une autre recommandation de la commission, le gouvernement s’est engagé à ce que le reliquat de la dotation de 218,5 millions d’euros affectée en 2006, soit 1,7 million d'euros effectivement attribué dans l’année qui vient aux sinistrés de la sécheresse, la répartition de ces crédits étant faite par les préfectures.
Jean-Pierre Sueur
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