La loi du 13 juillet 1992 (que Jean-Pierre Sueur a fait adopter alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales) permet aux communes d'apporter, dans certaines conditions, des aides financières aux exploitants des salles de cinémas. Cette loi a joué un rôle important dans le soutien aux cinémas d'art et d'essai et aux cinémas implantés dans les petites villes ainsi que dans le monde rural. Jean-Pierre Sueur vient d'interpeller le ministre de la Culture pour lui demander de lui confirmer que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés urbaines, d'agglomération et de communes) peuvent attribuer ce même type d'aides.
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