Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la réunion de la commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) qui a eu lieu le 21 octobre au Sénat sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Nous reproduisons le résumé de son intervention publié dans le compte-rendu de la réunion de la commission. Jean-Pierre Sueur y reviendra plus longuement en séance publique le 27 octobre. Nous publierons dans la prochaine lettre électronique le texte intégral de son intervention.

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