Dans la suite de la précédente lettre électronique (n°826 du 6 avril 2021), nous publions ci-dessous les principales interventions de Jean-Pierre Sueur dans la suite du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

• Respect de l’ordre public
• Trois principes fondamentaux
• Statut des associations cultuelles
• Faut-il légiférer à partir de l’actualité immédiate ?
• Sur les financements étrangers
• Sur l’organisation des cultes
• Sur la langue utilisée
• Sur les pressions exercées
• Sur l’article 35 de la loi de 1905
• Sanctionner des idées ou des propos ?