J’avais interpellé Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, à propos des subventions pouvant être apportées par les collectivités locales pendant la crise du COVID. Celle-ci lui a répondu qu’elle a proposé au Premier ministre de remonter de 30 % à 60 % le taux maximal des subventions prévues à l’article R 1511-43 du Code général des collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2023 et qu’un texte réglementaire est en cours d’examen au Conseil d’État.
J’espère vivement que cette proposition sera retenue et que le texte règlementaire paraîtra au plus vite.
JPS