Jean-Pierre Sueur a posé mercredi 2 juin une question d’actualité courte et simple à Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction publique. Il lui a demandé si l’ordonnance portant sur la suppression de l’ENA et la réforme de la haute fonction publique adoptée ce même jour au conseil des ministres donnerait lieu à une ratification explicite devant le Parlement et à un vrai débat parlementaire.
Constatant l’absence de réponse précise de la ministre, il a déploré que l’œuvre de Jean Zay, Charles de Gaulle, Michel Debré et Pierre Mendès France pour organiser l’État républicain puisse ainsi être remise en cause sans que le Parlement en soit saisi. Il a déploré que l’on instaure des préfets « fonctionnalisés », des diplomates « fonctionnalisés », regrettant ce « triste néologisme », ainsi que des inspections générales dépourvues de l’indépendance nécessaire. Approuvé par un grand nombre de sénateurs, il a conclu en déclarant que le dessaisissement du Parlement en cette matière serait profondément contraire à l’esprit républicain.