Jean-Pierre Sueur a défendu dans le débat sur le projet de loi sur l’immigration une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que plusieurs aspects du texte étaient contraires à la Constitution. Il s’est réjoui du fait que la Commission des Lois du Sénat a confirmé sa position sur l’intervention du Juge de la Détention et de la Liberté, pour lui et pour la majorité du Sénat, contraire au principe d’égalité.