Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat pour défendre le droit des historiens à l’accès aux archives. Ce droit est jusqu’ici garanti par la loi de 2008 qui dispose que, sauf cas particuliers, les documents archivés peuvent être consultées cinquante ans après leur production. Or le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement remet cela en cause, en dépit de l’avis du rapporteur public du Conseil d’Etat. Dans un amendement, Jean-Pierre Sueur a défendu ce droit à la consultation des archives dans ces conditions, sauf « menaces graves pour la sécurité nationale. » Cinq amendements identiques ont été déposés par des sénateurs de cinq groupes différents après d’amples consultations d’historiens, d’archivistes, et de leurs associations. Malheureusement, ces amendements n’ont pas été adoptés du fait d’une succession de « scrutins publics », artifice de procédure qui permet de faire voter… les absents. En dépit de cet état de fait, Jean-Pierre Sueur continuera de défendre les droits des historiens et le droit à l’histoire !
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