Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, s’est opposé à la question préalable qui a été déposée par la majorité du Sénat lors de l’examen en dernière lecture du projet de loi sur les principes de la République.
Il a fait observer que le Gouvernement avait pratiquement généralisé le recours à la procédure accélérée, réduisant la « navette » entre les deux assemblées à une seule lecture au sein de chacune d’entre elles. Cette procédure est censée être exceptionnelle. Sa quasi-généralisation est donc contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution. Il a dit que, dès lors que l’on critiquait cette méthode, il était hautement contestable de proposer, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et donc de retour à la procédure de la « navette » entre les assemblées, une question préalable qui avait pour objet et pour effet de ne pas délibérer sur le texte. Il a dit que, ce faisant, on présuppose qu’il n’y aurait aucune chance que l’Assemblée nationale reprenne une seule modification proposée par le Sénat, ni que l’inverse soit possible. Il a vu dans cette « facilité » le signe d’un blocage préjudiciable entre les deux assemblées et d’un refus de faire fonctionner le débat parlementaire dans la pluralité des assemblées et de leurs composantes jusqu’à son terme. Il a déclaré : « C’est une certaine conception du Parlement, et donc de la vie démocratique qui est en cause. »