À un moment où, avec l’accumulation des ordonnances, le pouvoir exécutif s’approprie dans les faits une part non négligeable des prérogatives du Parlement, il est juste, nécessaire et salutaire de réfléchir pour le futur à un meilleur équilibre de nos institutions et à un rôle accru du Parlement.
C’est l’objet d’un livre qui vient de paraître sous la direction de Dominique Raimbourg et de Philippe Quéré : La force (possible) du Parlement (éditions L’Ours) qui rassemble vingt-trois contributions, dont la mienne.
On trouvera ci-dessous cette contribution qui porte sur le rôle et l’utilité des commissions de contrôle parlementaire, et, tout particulièrement, sur la commission relative à l’affaire Benalla, dont j’ai été l’un des rapporteurs.
On le lira : j’ai pesé soigneusement les termes de cette contribution.
Jean-Pierre Sueur