Après avoir publié avec Hugues Portelli un premier rapport d’information « Sondages et démocratie », Jean-Pierre Sueur vient de publier un nouveau rapport sur la proposition de loi (signée par Hugues Portelli) issue de leur rapport conjoint. Ce rapport qui a donné lieu à de nouvelles auditions revient sur de nombreux aspects du sujet et présenté les 23 amendements qui ont été proposés à la Commissions des Lois du Sénat par Jean-Pierre Sueur et adoptés par celle-ci.
Jean-Pierre Sueur a présenté ce rapport lors de l’examen de la proposition de loi en séance publique ce lundi 14 janvier. Il sera, à ce sujet, l'invité de l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter ce lundi 14 février à 19h20.
>> Le rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La proposition de loi signée Hugues Portelli
>> Le rapport "Sondages et démocratie" de Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli
>> Le Monde du 15 février 2011
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