Irresponsabilité pénale

Jean-Pierre Sueur s’est exprimé au Sénat lors du débat sur le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

Il a évoqué le crime odieux dont a été victime Mme Sarah Halimi, considérant qu’il était paradoxal et difficile à comprendre que cet acte ait pu être considéré par la Justice comme étant « antisémite » et commis par une personne déclarée « irresponsable ».

Il a dit que le statu quo, par rapport la législation en vigueur lui paraissait impossible. Bien qu’il ait préféré la  formulation différente qu’il avait proposée,  Jean-Pierre Sueur s’est rallié à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle est condamné  l’auteur d’un homicide qui a causé « de son fait » l’abolition temporaire de son discernement par, notamment, l’absorption de substances psychoactives.

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Sécurité intérieure

Sur le volet « sécurité intérieure » du texte, s’il a soutenu les mesures réprimant les violences contre les policiers et les gendarmes et accroissant les contrôles sur les ventes et trafics d’armes, Jean-Pierre Sueur a exprimé son désaccord avec les dispositions relatives à la vidéosurveillance en garde à vue et à l’usage de caméras embarquées sur des drones, par rapport auxquelles il a présenté en vain des amendements inspirés par la Cour de Cassation, la CNIL et le Conseil national des barreaux. Il s’est également opposé à des amendes forfaitaires très élevées qui seraient infligées pour des vols à l’étalage de produits de première nécessité à des personnes en grande précarité. 

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