Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance étendant et adaptant les dispositions statutaires applicables aux personnels communaux de la Polynésie française.
Il a notamment présenté et défendu deux amendements rétablissant dans ces dispositions statutaires la notion de laïcité ainsi que la prévention des conflits d’intérêt, qui avaient été supprimés du texte lors de son examen par la commission des lois du Sénat.
Ces deux amendements ont été adoptés, avec l’avis positif du Gouvernement.