Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il a plaidé pour le rétablissement de l’article 2 du texte donnant la possibilité au Gouvernement de pratiquer des contrôles aux frontières, qui avait été supprimée par les députés. Il a dit que ce rétablissement était une question de responsabilité.

 

Il a toutefois marqué son désaccord avec la majorité du Sénat qui, suivant le rapporteur, a considéré que ce contrôle ne pouvait être pratiqué que sur la base de résultat de test, demandant qu’en outre le certificat de rétablissement et surtout la vaccination puissent être réintroduits parmi les instruments de contrôle. Il a plaidé fortement pour la vaccination, disant que si celle-ci avait des limites, on ne pouvait remettre en cause son efficacité.

 

Soucieux des droits du Parlement, il a demandé que le « délai de revoyure » sur ce texte soit maintenu au 31 janvier 2023, regrettant que la majorité du Sénat l’ait repoussé au 30 juin 2023 en raison de textes européens qui, selon lui, n’imposaient pas la remise en cause du délai du 31 janvier. Toujours dans le même esprit, il a regretté que l'application de l'article 45 de la Constitution soit mise en œuvre dans des conditions "à géométrie variable".

 

Au total, Jean-Pierre Sueur qui participera à la commission mixte paritaire visant à rechercher un accord entre les deux assemblées, a recherché qu’un accord puisse intervenir notamment sur la base des avancées du Sénat.