Projet de loi sur la sécurité sanitaire : Jean-Pierre Sueur intervient

25 juillet 2022

Covid
Santé
Sénat

Jean-Pierre Sueur est beaucoup intervenu au Sénat sur le projet de loi de sécurité sanitaire, le 20 juillet dernier. Nous reproduisons ici ses principales interventions.

Sur la clause de "revoyure" (à partir de 18' 49")
Sur la vaccination (à partir de 22' 21")
Sur l'application de l'article 45 de la Constitution (à partir de 15 ' 37")
Sur l'intitulé du projet de loi (à partir de 1 h 18)
Explication de vote (à partir de 1 h 26)

>> Lire le communiqué de Jean-Pierre Sueur