La décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 14 septembre relative aux enfants français retenus en Syrie dans des conditions qui présentent « des risques d’atteinte élevée » à leur intégrité physique est importante. Elle évoque « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « leur particulière vulnérabilité. » Elle demande un « examen individuel » de chaque situation, faute de quoi il y a un risque d’arbitraire, certains enfants pouvant revenir en France et d’autres ne le pouvant pas. Enfin, il est clair que les enfants ne sont pour rien dans la situation où ils se trouvent. Ils n’ont aucune responsabilité à cet égard. Ils ont le droit à la protection qui leur est due en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette décision de la CEDH doit donc s’appliquer. Et je me réjouis de la déclaration de Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, qui a considéré qu’il fallait accueillir au plus vite ces enfants.
J’ai pu lire des objections selon lesquelles ces enfants sont souvent retenus en Syrie dans des camps avec leur mère qui reviendraient avec eux – comme cela a déjà été le cas au cours des derniers mois. Je précise que ces mères sont et seront déférées à la justice et que s’il est avéré qu’elles ont accompli des actes punis par la loi, elles seront sanctionnées en conséquence. Les enfants seront en tout état de cause, dans de telles circonstances, protégés et pris en charge au sein des services de protection de l’enfance de chaque département.
Jean-Pierre Sueur