Jean-Pierre Sueur figure parmi les signataires de la proposition de loi présentée par Bernard Jomier qui entend établir au sein du Code de la santé une disposition permettant aux établissements publics de santé, dans leur organisation interne, de garantir un nombre minimum de personnels soignants dans les services pour assurer une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail. Il considère en effet que, comme il est écrit dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est primordial, au moment où l’hôpital public connaît une réelle crise, d’offrir un cadre de travail décent et bientraitant aux professionnels de santé et de permettre une prise en charge des patients conforme aux exigences de qualité et de sécurité des soins.
>> L’exposé des motifs
>> La proposition de loi