Jean-Pierre Sueur est intervenu le 12 avril au Sénat au sujet des « situations absurdes et inextricables auxquelles sont confrontées de nombreux Français nés à l’étranger lorsqu’ils demandent le renouvellement de leurs documents d’identité ».
Il a rappelé qu’en première lecture du projet de loi sur l’immigration, le Sénat avait adopté un article établissant une « présomption de nationalité pour les Français détenant une carte nationale d’identité ou un passeport ».
Jean-Pierre Sueur a rappelé les nombreuses démarches faites à ce sujet auprès de Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati et de Brice Hortefeux.
Le Gouvernement, suivi par la majorité du Sénat, a considéré qu’il n’était pas utile de revenir sur cette question dans la loi au motif qu’un décret du 18 mai 2010 améliorerait sensiblement les choses.
Jean-Pierre Sueur ne partage pas ce sentiment. Il l’a dit au Sénat. Il considère que seul un texte de loi peut régler définitivement ces difficultés qui portent préjudice aux Français nés à l’étranger. Il continuera de suivre cette question avec vigilance.
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