Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat le 28 avril pour soutenir la proposition de loi – qui a été adoptée – visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Jean-Pierre Sueur a déclaré que « de nombreux concitoyens se plaignent d’être constamment dérangés par des appels téléphoniques à des fins commerciales. Je soutiens totalement cette proposition de loi aux termes de laquelle l’opérateur téléphonique devra demander l’accord de l’usager lors de la signature du contrat pour vendre son numéro à des fins de démarchage commercial ».
Il a soutenu l’amendement de la commission des Lois prévoyant que pour les contrats en cours, chaque opérateur devra écrire à ses clients pour leur demander leur position à cet effet. Il a présenté un amendement visant à ce que sans réponse dans les deux mois de l’usager, sa réponse soit considérée comme négative. Ce dernier amendement n’a pas été adopté.
Jean-Pierre Sueur se réjouit néanmoins de l’adoption en première lecture de cette proposition de loi « qui va tout à fait dans le bons sens ». Il espère que l’Assemblée Nationale l’adoptera à son tour.
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