Je me réjouis que la commission des lois de l’Assemblée Nationale ait examiné le 1er juin la proposition de loi que j’avais préparée avec Hugues Portelli et qui avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat. On se doutera que je ne partage pas les positions de la majorité de cette commission qui a « édulcoré » (je reprends les termes de la presse !) le texte du Sénat. Mais le plus important est, pour moi, que le texte soit examiné rapidement en séance publique à l’Assemblée Nationale. Le processus parlementaire pourra ainsi se poursuivre de manière à ce qu’une nouvelle loi puisse être en vigueur avec les élections présidentielles, le texte actuel, qui date de 1977, étant à l’évidence inadapté. J’espère donc que cette proposition de loi sera bientôt inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut, à tout moment, décider de cette inscription.

Jean-Pierre Sueur

>> L'UMP accusée de dénaturer la loi sur la transparence des sondages Le Monde, 1er juin 2011

>> Transparence des sondages: la proposition de loi modifiée par les députés, AFP, 1er juin 2011

>> Vers un meilleur encadrement des sondages d'opinion ? Le Point, 1er juin 2011

>> L'UMP étouffe la tentative d'encadrer les sondages, Médiapart, 1er juin 2011