Le Conseil Constitutionnel ayant – à nouveau ! – annulé le projet de loi visant à prendre en compte l’annulation précédente du même Conseil Constitutionnel sur une partie de la réforme territoriale, un nouveau projet de loi est présenté en procédure accélérée au Sénat ce 6 juillet.
Jean-Pierre Sueur interviendra à nouveau ce 6 juillet de manière « ultime » sur cette réforme territoriale. Son intervention sera mise en ligne dans la prochaine lettre électronique.
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