Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du dernier (et ultime) débat sur la réforme territoriale qui a été rendu nécessaire… par une seconde annulation par le Conseil Constitutionnel d’une partie du texte.
Il a rappelé le « peu d’enthousiasme » avec lequel ce texte a été voté à deux voix de majorité au Sénat. Il a également rappelé que ce texte était devenu « muet sur les compétences, « sujet renvoyé à 2014, 2015 ou 2016… »
Il a évoqué les grandes incertitudes des communes sur les financements dont elles disposeraient  l’année prochaine et les années suivantes.
Il a enfin évoqué les risques de « recentralisation » qui seraient « un retour en arrière par rapport aux évolutions de ces trente dernières années ».
S’agissant de l’intercommunalité, il a rappelé que si les lois de 1992 et 1999 « avaient connu un réel succès », c’est parce que les nombreuses communautés qui se sont crées étaient « le fruit de la libre volonté des communes ».
Il a demandé qu’on continue de respecter ce principe qui avait démontré son efficacité.
Il a aussi demandé que « l’on préserve avec réalisme et pragmatisme les syndicats intercommunaux, qui restent justifiés, prenant l’exemple des syndicats à vocation scolaire (les SIRIS et les SIIS) qui accomplissent un remarquable travail, en particulier dans les cas où les communautés de communes ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se doter de la compétence correspondante, et aussi dans les cas où ces syndicats comptent des communes appartenant à plusieurs communautés de communes ».

>> Le compte-rendu intégral de son intervention