Jean-Pierre Sueur a été élu le 6 octobre à l’importante fonction de président de la commission des lois du Sénat. Le champ de compétences de cette commission est très vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit électoral, les collectivités locales, la décentralisation, l’outre-mer, la justice, la sécurité, le droit commercial, le droit des sociétés, l’immigration, etc.

Lire
>> Le compte-rendu intégral de la séance de la commission des lois du 6 octobre
>> La dépêche AFP du 6 octobre
>> L’interview de Jean-Pierre Sueur, par Philippe Ramond, dans La République du Centre du 7 octobre
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