Le premier texte permettant de revenir sur les difficultés, inscrit à l’ordre du jour du Parlement, sera une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur.
Celle-ci, qui a été déposée le 19 septembre dernier, a pour objet de « préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ».
Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, en séance publique, le 2 novembre prochain. Elle sera examinée par la commission des lois le 26 octobre.
Cette proposition de loi pourra être complétée par des amendements qui permettront de répondre à un certain nombre de problèmes posés par la réforme territoriale – et aux attentes de nombreux élus locaux -, et donc d’élargir son champ au-delà du seul objectif initialement poursuivi.
>> La proposition de loi
>> La revue de presse (LaGazette.fr, AFP, La Tribune)
.