La Commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi du député Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.

>> Lire le compte-rendu intégral des débats de la Commission des lois (19 octobre 2011)

>> La dépêche AFP, le Bulletin Quotidien et le communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat