Ce fut une séance mémorable que celle qui s’acheva le jeudi 17 novembre à 5h15 du matin au Sénat.
Face à une proposition de loi d’un seul article, utilisant toutes les armes de l’obstruction pour tenter de faire obstacle à l’adoption du texte.
Qu’on en juge : demande de quorum (qui suspend les débats pendant une heure) ; recours à l’article 40 de la Constitution qui interdit au Parlement d’accroître les charges publiques (mais qui, en l’espèce, ne s’applique pas) ; trente rappels au règlement ; trente explications de vote.
J’ironisai quelque peu sur cette nouvelle posture de la nouvelle opposition. Après avoir été 53 ans majoritaires, il n’était pas naturel, pour nos collègues, d’adopter cette posture. Certains le faisaient avec brio. Pour d’autres, c’était plus laborieux… C’était dans l’ordre des choses.
Mais revenons au fond.
Pourquoi avons-nous voulu abolir ce « conseiller territorial », clé de voûte de la récente réforme territoriale ?
Pour quatre raisons, essentiellement.
1. Avec le conseiller territorial qui siégerait à la fois à la Région et au Département, on institutionnaliserait le cumul des mandats.
2. Le mode de scrutin mis en œuvre sonnerait la fin de la parité.
3. Il instaurerait la confusion entre deux collectivités, la région et le département, dont les compétences sont différentes. Alors que ce qu’il faudrait faire au contraire, c’est justement bien redéfinir les compétences de l’une et de l’autre.
4. Il porterait préjudice à la Région. Elire les conseillers régionaux (devenus « conseillers territoriaux ») sur une base cantonale, c’est bien sûr en faire les défenseurs d’un canton (ce qui, pour moi, n’est en rien désobligeant). Mais cela ne me paraît pas adapté à ce que doit être le devenir de nos régions. Nous avons besoin, dans le contexte européen et mondial, de régions fortes, beaucoup plus fortes qu’elles ne le sont aujourd’hui, centrées sur les enjeux essentiels pour l’avenir : l’université, la recherche, l’innovation, le développement économique et technologique, l’aménagement de l’espace, etc. La récente réforme territoriale allait à l’évidence à rebours de ces objectifs.
Face à une proposition de loi d’un seul article, utilisant toutes les armes de l’obstruction pour tenter de faire obstacle à l’adoption du texte.
Qu’on en juge : demande de quorum (qui suspend les débats pendant une heure) ; recours à l’article 40 de la Constitution qui interdit au Parlement d’accroître les charges publiques (mais qui, en l’espèce, ne s’applique pas) ; trente rappels au règlement ; trente explications de vote.
J’ironisai quelque peu sur cette nouvelle posture de la nouvelle opposition. Après avoir été 53 ans majoritaires, il n’était pas naturel, pour nos collègues, d’adopter cette posture. Certains le faisaient avec brio. Pour d’autres, c’était plus laborieux… C’était dans l’ordre des choses.
Mais revenons au fond.
Pourquoi avons-nous voulu abolir ce « conseiller territorial », clé de voûte de la récente réforme territoriale ?
Pour quatre raisons, essentiellement.
1. Avec le conseiller territorial qui siégerait à la fois à la Région et au Département, on institutionnaliserait le cumul des mandats.
2. Le mode de scrutin mis en œuvre sonnerait la fin de la parité.
3. Il instaurerait la confusion entre deux collectivités, la région et le département, dont les compétences sont différentes. Alors que ce qu’il faudrait faire au contraire, c’est justement bien redéfinir les compétences de l’une et de l’autre.
4. Il porterait préjudice à la Région. Elire les conseillers régionaux (devenus « conseillers territoriaux ») sur une base cantonale, c’est bien sûr en faire les défenseurs d’un canton (ce qui, pour moi, n’est en rien désobligeant). Mais cela ne me paraît pas adapté à ce que doit être le devenir de nos régions. Nous avons besoin, dans le contexte européen et mondial, de régions fortes, beaucoup plus fortes qu’elles ne le sont aujourd’hui, centrées sur les enjeux essentiels pour l’avenir : l’université, la recherche, l’innovation, le développement économique et technologique, l’aménagement de l’espace, etc. La récente réforme territoriale allait à l’évidence à rebours de ces objectifs.
Jean-Pierre Sueur
Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat
>> Son explication de vote
>> Sur la vérification du quorum
>> Sa réponse à une interpellation d’Eric Doligé