Sur proposition de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, la commission de lois du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et notamment celui des Arméniens en 1915. La commission a adopté à l'encontre de ce texte une motion d'irrecevabilité.
>> Lire le rapport présenté par Jean-Pierre Sueur
La revue de presse
>> Génocide arménien : le rejet en commission ne devrait pas empêcher le vote au Sénat - Le Monde, 20 janvier 2012
>> Génocide : le texte UMP rejeté en commission au Sénat - La Croix, 19 janvier 2012
>> Génocide arménien : la commission des lois du sénat rejette le texte - AFP, 18 janvier 2012
>> La commission des lois du Sénat adopte une motion d'exception d'irrecevabilité pour la proposition de loi sur la pénélisation de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi - Bulletin Quotidien, 19 janvier 2012
>> La question arémenienne fissure la gauche sénatoriale - Mediapart.fr, 18 janvier 2012
>> Génocide arménien : "texte constitutionnel" - Europe1.fr, 19, janvier 2012
>> Négation du génocide arménien : la commission des lois du Sénat rejette le texte - NouvelObs.com, 18 janvier 2012
>> Génocide arménien : la commission des lois du Sénat rejette la proposition UMP - LeParisien.fr, 18 janvier 2012
>> Génocide arménien : la commission des lois du Sénat rejette le texte - Liberation.fr, 18 janvier 2012
>> Génocide arménien : une commission du Sénat rejette le texte - Atlantico.fr, 18 janvier 2012
>> Génocide arménien : la commission des lois du Sénat rejette le texte - LExpress.fr, 18 janvier 2012
>> Le texte sur les génocides rejeté au Sénat - Europe1.fr, 18 janvier 2012
>> Le texte sur le génocide rejeté en commission des Lois du Sénat - LePoint.fr, 18 janvier 2012
>> France/génocide arménien : une commission du Sénat rejette le texte - Romandie News, 18 janvier 2012
>> Négation des génocides : une commision du Sénat français rejette le texte - Cyberpresse.ca - 18 janvier 2012
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