Lors de l’examen de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, Jean-Pierre Sueur a fait une mise au point au nom de la commission des lois sur l’interprétation de l’article 3 du texte relatif aux crèches à domicile.
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