En tant que président et rapporteur de la commission des lois du Sénat, je pense que le Parlement n’est pas un tribunal, et comme Pierre Nora, je pense que l’objet de la loi n’est pas de se substituer aux historiens ».
Lire :
>> Le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur
>> La revue de presse
>> Le communiqué de la commission des lois
Les deux interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat de ce lundi après-midi en séance publique au Sénat seront mises en ligne ce lundi soir.
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