Jean-Pierre Sueur a présenté ce lundi 23 janvier en séance publique au Sénat le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a notamment déclaré, en introduction :

"Nous examinons aujourd’hui la proposition de notre collègue députée Valérie Boyer visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier. Vous le savez, ce texte propose de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. (...) La question que nous nous sommes posée, et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein, a porté sur la loi, le droit, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond que porteront mes deux interventions. C’est sur cette question fondamentale que chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez, « tout mandat impératif est nul » - à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat de ce jour."

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