Nicolas Sarkozy ayant déclaré qu’il déposerait un nouveau projet de loi si le Conseil Constitutionnel censurait la proposition de loi sanctionnant la contestation du génocide arménien, Jean-Pierre Sueur, en tant que président de la commission des lois du Sénat, a fait à l’AFP  le 1er février la déclaration suivante :

"En déclarant aujourd’hui que si le Conseil Constitutionnel censurait la loi pénalisant la contestation des génocides, il en déposerait immédiatement une autre, M. Nicolas SARKOZY prend une nouvelle fois le parti de tenter de se soustraire aux décisions du Conseil Constitutionnel, dont la Constitution prévoit pourtant qu’elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il soumet, de surcroît, celui-ci à une forme de mise en garde manifestement incompatible avec les exigences de son indépendance."

>> La dépêche AFP du 1er février
>> Le Bulletin Quotidien du 1er février