Depuis quatre ans, au Tchad, le 3 février 2008.
Contraints de constater que l’enquête n’avance plus, nous avons écrit au ministre des Affaires Étrangères Alain Juppé pour lui demander « de bien vouloir saisir, au nom de l’État français, le Comité contre la Torture  instauré par l’article 17 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la France comme le Tchad ont ratifiée. » De nombreux témoignages nous poussent en effet à penser que M. Saleh, ainsi que nombre de ses compatriotes, ont été victimes d’actes de torture, commis par l’armée régulière tchadienne (cf le rapport rendu par la « Commission d’Enquête sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » en juillet 2008).
Dans ce courrier, nous affirmons que « La passivité du régime tchadien, et en particulier les obstacles mis à la poursuite de l’enquête, exigent de la France qu’elle prenne toutes les initiatives possibles pour débloquer la situation et faire émerger la vérité. »
Nous attendons ainsi de M. Juppé qu’il engage la France dans une action devant le Comité contre la Torture, initiative qui se situerait dans le droit fil de la résolution votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 25 mars 2010.

Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur

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