Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi présentée par le député Jacques Pélissard qui reprend très largement les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée en octobre pour répondre aux difficultés et aux problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés du fait de l’application de la récente réforme territoriale, le schéma étant adopté, le représentant de l’Etat ferait des propositions qui s’en écarteraient. Autrement dit, les libertés locales sont pleinement respectées dans ce processus.

Cela n’enlève rien aux désaccords qui subsistent sur le fond au sujet de la récente réforme territoriale : la nouvelle majorité du Sénat a voté une proposition de loi qui abolit le « conseiller territorial » (qui porte atteinte à la réalité régionale ainsi qu’à la parité et institutionnalise le cumul des mandats) ; elle a dit ses désaccords en matière de compétence ou de démocratie.

Mais, dans le contexte précis où nous nous trouvons, le texte adopté par le Sénat permet de répondre à des problèmes concrets et précis soulevés par de très nombreux élus locaux. Les engagements qui ont été pris à leur égard sont donc tenus.

Jean-Pierre Sueur