Lors de la quatrième lecture au Sénat du projet de loi sur la protection de l’identité, Jean-Pierre Sueur a dit son total accord sur la lutte contre l’usurpation d’identité. Mais il a insisté avec force sur le fait que cela était possible sans qu’il soit pour autant nécessaire de créer un vaste fichier au ministère de l’Intérieur rassemblant les données biométriques et biographiques de soixante millions de personnes.

Jean-Pierre Sueur a insisté sur la position de la majorité du Sénat qui a défendu la procédure du « lien faible » totalement efficace pour lutter contre l’usurpation d’identité sans porter atteinte aux libertés publiques, aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, comme ce serait inévitablement le cas avec le « mégafichier » projeté, quelles que soient les garanties ou précautions invoquées par le gouvernement.