Je me réjouis, bien sûr, de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide les arguments que j’avais exposés devant le Sénat en présentant une exception d’irrecevabilité qui avait été approuvée par la majorité de la Commission des Lois du Sénat et qui avait pour objet de considérer que le texte était inconstitutionnel.
L’argument principal retenu par le Conseil Constitutionnel concerne la liberté d’expression, qui inclut la liberté de recherche. Le Conseil Constitutionnel définit en outre, très précisément, ce qui relève de la loi et ce qui n’en relève pas, conformément aux arguments que j’avais présentés.
En définitive, il confirme que, comme l’a dit Robert Badinter « Le Parlement n’est pas un tribunal » et, comme l’a dit Pierre Nora : « La loi n’a pas pour objet de faire l’histoire ».
Au total, je regrette que cette question ait été évoquée dans un contexte électoraliste entraînant des tensions et des difficultés diplomatiques qui auraient pu être évitées et qui doivent désormais l’être.
Je crois enfin utile de rappeler – ce qui devrait être superfétatoire – qu’en vertu de notre Constitution, les décisions du Conseil Constitutionnel s’appliquent à toutes les autorités de la République.
J’espère que la présente décision nous prémunira contre de nouvelles lois mémorielles.
Il faut laisser les historiens faire l’histoire.
Jean-Pierre Sueur
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