Nous publions ci-dessous les dernières questions écrites posées par Jean-Pierre Sueur aux membres du gouvernement de François Fillon. Celles-ci seront évidemment reposées aux membres du nouveau gouvernement.
- Modernisation du fonctionnement des copropriétés
- Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés
- Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
- Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs
- Application de la loi sur le crédit à la consommation
- Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
- Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
- Vides sanitaires dans les sépultures
- Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
- Simplification administrative
- Catégories d'emploi à aptitude particulière
- Mise en œuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
- Protection du titre d'architecte d'intérieur
__
.