Suite à l'assemblée générale des maires du Loiret qui a eu lieu le 23 juin à Gien et au cours de laquelle a été abordé le problème des délais de remboursement de la TVA aux collectivités locales, Jean-Pierre Sueur a posé au ministre du budget la question écrite suivante :

"M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Monsieur le Ministre du Budget sur les délais de versement aux collectivités locales des sommes qui leur sont dues au titre du remboursement de la TVA qu’elles ont acquittée lors de la réalisation de travaux. Compte tenu des difficultés financières que connaissent nombre de collectivités et des contraintes qui pèsent sur elles, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire ces délais de versement."