Pour avoir défendu cette loi, en ma qualité de membre du gouvernement de l’époque, durant six lectures sur sept devant l’Assemblée nationale et le Sénat, je puis dire que son succès s’explique par les trois raisons suivantes :
1) Le respect des communes :
Les Français portent les communes dans leurs coeurs. Ils sont profondément attachés à leur commune. C’est pourquoi les tentatives de fusions de communes ou de multiplication des communes associées n’ont eu que peu de succès.
Or, il est clair qu’une commune de petite taille ne peut pas tout faire. La solution, c’était de maintenir toutes les communes et de les associer au sein de communautés librement constituées. L’objectif, c’était que chaque commune puisse continuer à faire ce qu’elle fait bien seule et que la communauté fasse ce que l’on peut mieux faire en se regroupant.
2) La liberté :
La loi de 1992 prévoyait que les communautés étaient donc constituées librement à l’initiative des élus, qui choisissaient les périmètres et les compétences à l’exception de celles inscrites dans la loi. Cette liberté fut très féconde, puisque, par le seul effet de cette liberté et de l’initiative des élus, plus de 90 % des communes françaises furent peu à peu regroupées au sein de communautés.
On a vu plus récemment les problèmes que posait le retour à des conceptions plus centralisatrices en la matière.
3) Le développement :
L’un des objectifs premiers des communautés de communes (comme d’ailleurs des communautés urbaines et d’agglomération), c’est de favoriser le développement économique en mutualisant les moyens, dans le respect des communes. La communauté du Val d’Oust et de Lanvaux en est le témoignage : elle conjugue remarquablement les actions économiques, l’aménagement, la solidarité et la culture. Le développement est global. Il intègre toutes ces dimensions et bien d’autres.
Un dernier mot, pour donner un grand coup de chapeau au maire de la Chapelle-Caro et président-fondateur de cette première communauté de communes de France, Michel Guégan, qui est allé dans plus de 60 départements présenter son initiative et ses effets bénéfiques. Si bien qu’il était significatif que dimanche, pour le vingtième anniversaire, se soient rassemblés autour de lui des élus du Morbihan bien sûr, mais aussi de Seine Saint Denis, du Bas-Rhin, de Guyane, de Saône-et-Loire, du Loiret…. et d’Allemagne.
Ce fut l’occasion de rappeler que les communautés furent, au total, l’une des principales innovations du XXème siècle dans l’organisation territoriale de notre pays.
Jean-Pierre SUEUR