Jean-Pierre Sueur a interpellé Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Il a évoqué l'importance que revêtent les entreprises spécialisées dans les "métiers d'art" pour notre développement économique et leur contribution au maintien et à la création d'emplois hautement qualifiés. Il lui a demandé de bien vouloir lui confirmer l'engagement pris par le président de la République selon lequel le crédit d'impôt pour les métiers d'art actuellement en vigueur et qui constitue un soutien précieux à la pérennité et au développement de ces entreprises sera maintenu au-delà du 31 décembre 2012. Il lui a demandé également quelles dispositions elle compte prendre, en lien avec les services fiscaux, pour rompre avec les interprétations très restrictives qui ont trop souvent été faites des dispositions relatives au bénéfice de ce crédit d’impôts.
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