Jean-Pierre Sueur est intervenu lors de la séance publique sur le projet de loi relatif au terrorisme, garde des Sceaux. Après avoir rappelé l’impérieuse obligation de se réunir largement pour lutter contre le terrorisme, il a souligné combien ce projet de loi était différent des précédents et plus particulièrement de celui de 2006 sur lequel il s’était alors exprimé au Sénat le 14 décembre 2005. Il a dit qu’alors que ce précédent projet de loi faisait un amalgame, qu’il a fortement récusé entre terrorisme, insécurité et immigration et qu’il traitait de toute sorte de sujets « depuis les fichiers jusqu’au gel des avoirs et à la police des stades en passant par les grands rassemblements et les événements particuliers », le présent projet de loi ne traite strictemenat que du terrorisme et évite tout amalgame. Par ailleurs, il prend pleinement en compte les décisions du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Enfin, comme en a attesté Christiane Taubira, ce projet de loi a donné lieu au préalable à un travail approfondi mené conjointement par le ministère de l’Intérieur et la Chancellerie. Comme il l’avait fait en 2005, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Nul ne peut méconnaître, ne peut oublier les milliers de victimes du terrorisme, ou ceux qui sont morts ou qui continuent de souffrir dans leur chair. On dit et on écrit souvent : "Les victimes innocentes". Innocentes, elles le sont, bien sûr, toutes ces victimes. Mais quand bien même seraient-elles coupables, auraient-elles quelque chose à se reprocher, qu’elles relèveraient de la justice des peuples libres et de rien d’autre. On dit que le terrorisme est aveugle. Aveugle, il l’est à coup sûr, puisqu’il suffit d’être là, sur le trottoir, dans la rue, sur le quai du métro, d’être là simplement pour être la cible, pour être tué. Le terrorisme est aveugle en ce qu’il est le contraire de la civilisation et de toute civilisation possible ».

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