Depuis de nombreuses années, Jean-Pierre Sueur a obtenu qu’une loi fût votée accordant à ces femmes le bénéfice d’un congé de maternité aménagé, leurs grossesses étant souvent difficiles.
Il a souvent rappelé et déploré qu’entre le vote de ce texte de loi et la parution des deux décrets nécessaires à son application, il s’était passé… 5 ans, six mois et 14 jours.
Il a souvent pris cet exemple comme illustration des dysfonctionnements de nos institutions. Il ne suffit pas qu’une loi soit votée. Encore fait-il qu’elle soit appliquée. Et les parlementaires doivent être très vigilants quant à l’application des lois qu’ils votent.
…Mais la parution de  décrets ne suffit pas toujours !
Ainsi Jean-Pierre Sueur a-t-il été alerté sur le fait que certaines administrations n’appliquaient pas strictement les décrets de la loi de 2004…
Aussi a-t-il fait une nouvelle question écrite pour interpeler le gouvernement à ce sujet.
Cette démarche a fait l’objet d’un article dans la revue de l’association DES France.
>> Lire l’article
>> Lire la question écrite et être alerté de la parution de la réponse
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