Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a demandé à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prévoir ques les auto-entrepreneurs soient dans l'obligation de faire établir au moins une fois tous les trois ans un rapport de diagnostic de croissance et d'accompagnement.

Le ministre a répondu à Jean-Pierre Sueur.

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