Le rapport que Lionel Jospin a remis au président de la République constitue une contribution très forte, très positive, très constructive à la nécessaire modernisation de la vie politique dans notre pays.
Sur le cumul des mandats, Lionel Jospin propose qu’un mandat parlementaire soit incompatible avec l’exercice d’un mandat exécutif local, ce qui rejoint la position de François Hollande, Jean-Marc Ayrault et du parti socialiste. Il faut maintenant mettre en œuvre cette proposition avec détermination. Au moment où le parti socialiste dispose de nombreuses responsabilités, il serait incompréhensible que cette mesure très nécessaire pour la modernisation de la vie politique ne devienne pas effective dans les prochains mois.
S’agissant du corps électoral qui élit les sénateurs, il est positif de mieux prendre en compte les régions et les départements qui sont fortement minorés dans la composition actuelle du corps électoral.
Il est également très positif d’introduire une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Le rapport Jospin propose en outre que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Il est temps en effet de rompre avec cette survivance du passé, instaurée pour des raisons très conjoncturelles aux débuts de la Ve République, comme les sénateurs socialistes l’ont demandé depuis longtemps, avec Robert Badinter.
S’agissant du statut pénal du Chef de l’Etat, il est clair que celui-ci doit être revu. Les propositions du rapport Jospin mériteront d’être discutées à cet égard.
Enfin, la proposition de fermer l’ensemble des bureaux de vote lors des élections nationales à la même heure, qui avait été adoptée par un rapport de la commission des lois du Sénat, constitue également un point très positif.

Jean-Pierre Sueur

>> L'interview de Jean-Pierre Sueur sur le site Liberation.fr

>> La dépêche AFP du 9 novembre