Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Il est intervenu :
-    Sur le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
-    En conclusion du débat