Jean-Pierre Sueur tient à saluer le fait que la proposition de loi d’Eric Doligé tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales ait pu être adoptée au Sénat, à une large majorité.
Cette adoption a été possible parce que la commission des lois, puis le Sénat, se sont mis d’accord sur un texte qui respecte intégralement le principe d’égalité et précise et réaffirme le rôle des centres communautaires d’action sociale.
Un accord a également été trouvé pour que les dispositions relatives à la commission consultative relative aux normes puissent être revues dans le cadre de l’examen de la proposition de loi créant une haute autorité ayant en charge le contrôle et l’application des normes applicables aux collectivités territoriales élaborée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des Etats généraux des collectivités locales, ce texte et celui d’Eric Doligé étant, dès lors, complémentaires.
Le Sénat a ainsi montré qu’il pouvait œuvrer positivement en rassemblant les initiatives et les contributions sur une question qui préoccupe l’ensemble des élus locaux.

 

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