Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de sa proposition de loi sur la juridiction de proximité qui avait déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
L’adoption de ce texte permettra le maintien en fonction durant deux ans des juridictions de proximité, Garde des Sceaux, pourront mettre à profit pour redéfinir l’organisation de la justice de première instance dans notre pays.
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